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Le Comité d’experts de la SSŒ a préparé deux projets de loi: sur la philanthropie de pourcentage et sur le soutien aux organisations à but non lucratif par des personnes morales

2010-03-25 11:00

Les deux initiatives ont été unanimement soutenues par tous les représentants des principaux partis politiques de l’Ukraine. Les députés ont assuré les membres du Comité de leur soutien à la promotion de ces initiatives législatives. La philanthropie de pourcentage est une norme juridique innovatrice des pays d’Europe de l’Est qui ont adhéré à l’Union européenne. Le principe de philanthropie de pourcentage consiste en ce que le contribuable a le droit de charger les autorités du fisc de transférer 2 % des impôts payés par lui sur le compte d’une organisation à but non lucratif.

Le député du bloc de Youlia Tymoshenko Stepan Kurpil qui fait partie à l’Assemblée Nationale du Comité pour l’intégration européenne a déposé ce projet de loi pour qu’il soit examiné lors de la prochaine session du Parlement ukrainien. Le premier ministre soutient ce projet de loi ainsi que les principaux candidats à l’élection présidentielle de janvier-février 2010. Le député du parti démocrate chrétien Volodymyr Stretovych a souligné que ce projet de loi est très important pour la société ukrainienne. ‘La philanthropie de pourcentage est un pas en avant vers la construction d’une société civile’ a-t-il dit lors de la Semaine sociale.